Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme 0.353.22 Conclue à New York le 9 décembre 1999 Approuvée par l’Assemblée fédérale le 12 mars 20031 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 23 septembre 2003 Entrée en vigueur pour la Suisse le 23 octobre 2003 (Etat le 29 avril 2014) Préambule
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A partir des années 90, grâce à des d''initiatives prises en matière de prévention et d''application de la loi, la criminalité a commencé à se stabiliser dans la plupart des pays du nord sauf en ce qui concerne la criminalité des jeunes (12 à 25 ans) et des …
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En outre, des conditions de travail saines et sûres sont considérées comme l’un des principaux déterminants de la santé : c’est-à-dire une condition préalable à la jouissance effective du droit à la santé.
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Découvrez les droits fondamentaux des salariés dans cet article informatif. Apprenez quels sont leurs droits en matière de travail, de protection sociale et de conditions de travail.
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Un manuel de procédures est un outil crucial pour toute organisation, qu’elle soit petite ou grande. Il fournit une référence détaillée sur la manière dont les …
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Découvrez les droits fondamentaux des salariés dans cet article informatif. Apprenez quels sont leurs droits en matière de travail, de protection sociale et de conditions de travail.
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202557· L''employeur peut engager une procédure disciplinaire dans le but de prononcer une sanction à l''encontre d''un salarié qui a commis une faute.
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En outre, des conditions de travail saines et sûres sont considérées comme l’un des principaux déterminants de la santé : c’est-à-dire une condition préalable …
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20241110· Introduction Rédiger une procédure de travail est essentiel pour assurer la cohérence et l’efficacité dans les opérations d’une organisation. Que ce soit pour une petite entreprise ou une grande multinationale, des procédures claires et bien définies permettent de garantir que chaque membre de l’équipe sache exactement ce qu’il doit faire, comment le faire …
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2025519· Amélioration des conditions de travail et du bien-être des employés. Conformité avec la législation et réduction des risques juridiques. …
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Chère lectrice, cher lecteur, Comme d’autres acteurs, les institutions publiques doivent également régulièrement s’adapter à l’actualité et aux défis qui en découlent. Ce fut le cas pour l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) en 2024. Entre engagement envers la population belge et les professionnels de la santé et coopération aux niveaux
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Examinez les dangers associés au travail à proximité d''ouvertures ou de dénivellations. Apprenez les mesures de protection essentielles, comme l''installation de garde-corps, de couvertures robustes et d''une signalisation claire. Comprenez aussi l''importance de la formation du personnel et des inspections régulières pour assurer un environnement de travail sécurisé.
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Examinez les dangers associés au travail à proximité d''ouvertures ou de dénivellations. Apprenez les mesures de protection essentielles, comme l''installation de garde-corps, de couvertures robustes et d''une signalisation claire. Comprenez aussi l''importance de la formation du personnel et des inspections régulières pour assurer un environnement de travail sécurisé.
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2025627· Découvrez l’essentiel des politiques et procédures de lutte contre le blanchiment d’argent, leur rôle dans la conformité et le coût de la non-conformité.
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Découvrez les enjeux essentiels de la sécurité au travail et les bonnes pratiques à adopter pour garantir un environnement de travail sain et sécurisé. Optimisez la protection de vos employés tout en respectant les normes légales. Apprenez à identifier les risques, mettre en place des mesures préventives et renforcer la culture de sécurité au sein de votre entreprise.
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La mise en place de procédures de travail sûres constitue un pilier essentiel pour garantir un environnement de travail sécurisé et productif. 🌟💼 💡 Tout d'abord, l'identification des risques potentiels est cruciale.
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Des conditions de travail sûres et saines sont fondamentales pour le travail décent et constituent la base sur laquelle doivent reposer les orientations stratégiques concernant le retour au travail. La présente note d’orientation vise 1) à aider les gouvernements et les organisations d’employeurs et de travailleurs à élaborer des orientations politiques nationales pour un retour …
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De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "procédures de répression" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.
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Guide OSHA de la déconnexion et de l''étiquetage (LOTO), étape par étape : Apprenez à mettre en œuvre des procédures LOTO sûres et conformes et à réduire efficacement les risques sur …
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Ce guide fournit les éléments nécessaires pour la mise en place d''une politique de sécurité efficace au quotidien et montre comment aller à l''essentiel au moment des visites de sécurité …
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Introduction Lancé en juin , le Guide sur les obligations des États en matière de violences sexuelles liées aux conflits compile de manière exhaustive le droit international applicable et les normes relatives aux violences sexuelles liées aux conflits afin d’informer les États de leurs obligations juridiques internationales en matière de lutte contre les violences sexuelles
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2025722· Depuis le 28 novembre 2024, des manifestations secouent quotidiennement Tbilissi et d''autres villes de Géorgie. Les citoyens dénoncent la suspension du processus d''adhésion à l''Union européenne annoncée ce jour-là et, plus largement, l''instauration d''un régime de plus en plus autoritaire. Ces derniers mois, le parti du Rêve Géorgien, reconduit au …
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Many translated example sentences containing "procédures de répression" – English-French dictionary and search engine for English translations.
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Mettre en place des mesures de contrôle pour atténuer les risques, comme la formation sur les équipements, les procédures de sécurité et l''utilisation d''équipements de protection individuelle (EPI).
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2 · Le ministre de la Justice et la ministre du Travail ont signé une instruction conjointe visant à renforcer la politique pénale du travail en matière de répression des manquements …
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2025627· Découvrez l’essentiel des politiques et procédures de lutte contre le blanchiment d’argent, leur rôle dans la conformité et le coût de la non-conformité.
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2024719· Découvrez 14 conseils essentiels en matière de sécurité sur le lieu de travail pour créer un environnement sans risque. Apprenez à promouvoir une culture de la sécurité et à prévenir les accidents.
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On peut insister sur la discipline et l’ordre, qui aurait valeur par lui-même : « La discipline scolaire (désigne) la tenue du bon ordre scolaire, la police des établissements, la répression des conduites répréhensibles, un travail ordonné selon des règles et des méthodes sûres, l’ordre réglé des études. » 4 On peut, à l’inverse, partir de l’indiscipline et centrer sur
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On peut insister sur la discipline et l’ordre, qui aurait valeur par lui-même : « La discipline scolaire (désigne) la tenue du bon ordre scolaire, la police des établissements, la répression des conduites répréhensibles, un travail ordonné selon des règles et des méthodes sûres, l’ordre réglé des études. » 4 On peut, à l’inverse, partir de l’indiscipline et centrer sur
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De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "procédures de répression" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.
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